ancien président du conseil d'administration d'une coopérative maritime ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

I. ― Au titre des représentants des employeurs

Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

Titulaire

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Navigation de pêche maritime

Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Titulaires

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Suppléants

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des chirurgiens-dentistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

Contingent 1988/04